Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 128 Versions de la disposition

2020-12-31

128. Les eaux de lavage rejetées dans l’environnement par une usine visée à l’article 127 doivent respecter les valeurs suivantes:

1°  une concentration de matières en suspension inférieure ou égale à 50 mg/l;

2°  un pH entre 6 et 9,5;

3°  une concentration d’hydrocarbures pétroliers (C10-C50) inférieure ou égale à 2 mg/l.

D. 871-2020, a. 128.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

128. Les eaux de lavage rejetées dans l’environnement par une usine visée à l’article 127 doivent respecter les valeurs suivantes:

1°  une concentration de matières en suspension inférieure ou égale à 50 mg/l;

2°  un pH entre 6 et 9,5;

3°  une concentration d’hydrocarbures pétroliers (C10-C50) inférieure ou égale à 2 mg/l.

D. 871-2020, a. 128.